28 mars 2023
Voici les informations au sujet de l’audience en COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) de la Requête de Cime Aventure contre le Gouvernement du Québec
Date : Mardi 4 avril 2023 (9h00)
Lieu : Palais de justice de Montréal (Salle 15.07)
Demandeur : Cime Aventure
Défendeur : Procureur Général du Québec
Dossier : 500-17-117515-216
Il est possible d’assister à l’audience virtuelle via TEAMS (Attention, il faut sélectionner la salle 15.07)
Voici le lien :
https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Audiences_virtuelles_Montreal/Montreal_Codes_Teams_CS_Chambres_commerciale__civile_et_de_la_famille.pdf
Veuillez noter que notre organisme n’est pas responsable de la connexion à l’audience virtuelle TEAMS.